Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
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Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler d’une relation d’affaires, de l’exécution du contrat, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte, selon lesquels le Service répondra à Vos besoins, permettra d’atteindre les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ni que des erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la société ne fait de déclaration ou ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) selon laquelle le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) selon laquelle le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes logiques ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure où elles sont exécutoires en vertu de la loi applicable.
Les lois du Pays/État, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présents Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne Vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
Si une disposition des présents Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présents Termes n’affectera pas la faculté d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Les présents Termes et Conditions ont pu être traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original anglais prévale en cas de litige.
Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présents Termes à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle disposition. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.
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